Conditions générales de vente
Nos conditions gérérales de vente
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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’achat de produits et services sur le site e-commerce. En passant commande, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Nous vous offrons donc la possibilité d’effectuer vos achats en ligne, en toute sécurité et ce, à n’importe quel moment.
Les produits proposés par le site sont des pièces détachées pour machines de forage performantes et durables. Elles permettent aux clients de garder leurs machines en bon état et d’effectuer des travaux efficacement. Ces pièces sont variées et comprennent une grande variété de catégories.
Toutes les commandes doivent faire l’objet d’un document écrit et signé de l’acheteur. Nous acceptons A ce titre les fax et les e.mails. Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur doit faire l’objet de notre acceptation.
Les délais de livraisons sur les offres et sur les accuses de réception de commandes ne figurent qu’à titre indicatif et d’éventuels retards de livraison n’entraînent aucune
pénalité, indemnité, dommages, prêt de matériels ou résolution du contrat.
Toutefois, si la livraison du matériel n’est pas intervenue 2 mois après la date indicative donnée par nos soins, la venue pourra être résolue par lettre recommandée par l’une ou l’autre des parties. L’acheteur ne pourra alors prétendre qu’â la restitution des acomptes versés sans autre indemnité.
Si la livraison se fait par mise à disposition, l’acheteur s’engage â prendre livraison dans les 15 jours suivant la réception de l’avis de mise à disposition.
Nous choisissons le transport le mieux adapté à l’acheminement du matériel. Saul stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Sauf accord express du vendeur, l’acheteur devra assurer jusqu’au complet paiement les matériels vendus contre les risques de destruction. En prévision de sinistres éventuels, l’acheteur subroge Eurofor de tous ses droits contre sa compagnie d’assurances. II cède à Eurofor toutes indemnités qui pourraient être allouées.
Les livraisons en express sont à la charge de l’acheteur.
Nous avons le plaisir de vous informer que nous avons prolongé le droit de rétractation pour les produits que nous proposons. Vous avez désormais 14 jours pour nous retourner un produit pour un remboursement. Ce délai de 14 jours vous permet de prendre le temps de vérifier et de tester le produit que vous avez acheté avant de faire une décision définitive.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits.
II appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
Le défaut de conformité d’une partie de la livraison ne dispense pas l’acheteur de son obligation de payer le matériel pour lequel il n’existe aucune contestation.
Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige le vendeur qu’au remplacement, à titre gratuit, du matériel ou des pièces reconnues défectueux.
Les matériels vendus bénéficient de la garantie accordée par le constructeur. La garantie couvre tous les vices cachés ou apparents à compter de la livraison du matériel.
La seule obligation incombant au vendeur au titre de la garantie est le remplacement gratuit ou la réparation du matériel ou des pièces reconnues défectueuses par Ie constructeur, sans autre prestation ou indemnité.
L’acheteur perdra le bénéfice des garanties notamment en cas
d’utilisation anormale ou abusive du matériel ou par des personnels non habilités.
De réparation ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le constructeur ou avec des pièces d’origine tierce. de détérioration ou d’avaries du matériel résultant notamment de collisions, chutes de matériaux, incendie, vandalisme, malveillance ou défaut de surveillance ou d’entretien. de détérioration prématurée due à des usures, fuites ou bruits non signalés à temps au vendeur.
de refus de l’acheteur de laisser l’accès du matériel au vendeur, dans le cadre d’opérations d’entretien, de contrôle ou de réparation. Le vendeur pourra suspendre les garanties en cas de retard ou de non-paiement total ou partiel du prix du matériel.
Les produits ou services sont fournis aux prix en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.
Tous nos prix sont affichés Hors Taxe.
Nos fournitures (matériels, machines, pièces ) restent notre propriété jusqu’à leur complet paiement par l’acheteur (frais et intérêts compris) en application de la loi
du 12 mai 1980. Toutefois, les risques sont transférźs à l’acheteur dès leur livraison.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout litige ayant trait à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de notre siège social à Lyon